Cette page reporte l'ensemble des incidents et maintenances ajoutés manuellement par l'équipe API Entreprise.

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Pour obtenir la disponibilité en temps réel ou l'historique de chacun des endpoints sur les 6 derniers mois, vous pouvez vous référer à l'onglet "Disponibilité" de chaque endpoint présent de le catalogue des données .

Informations générales
Panne majeure
Données de référence d'une entité ( /entreprises ) ( INSEE, Infogreffe )
94.22 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Données de référence d'un établissement ( /etablissements ) ( INSEE )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Extrait RCS ( /extraits_rcs_infogreffe ) ( Infogreffe )
94.22 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Informations déclaratives d’une association ( /associations ) ( RNA )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Divers documents d'une association ( /documents_associations ) ( RNA )
58.36 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Actes ( /actes_inpi ) ( INPI )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Conventions collectives ( /conventions_collectives ) ( Fabrique numérique des Ministères Sociaux )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Données de référence d'une entreprise artisanale ( /entreprises_artisanales_cma ) ( CMA France )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Effectifs d'une entreprise ( /effectifs_..._acoss_covid ) ( URSSAF )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Immatriculation EORI ( /eori_douanes ) ( Douanes )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Informations financières
Opérationnel
Chiffre d'affaires ( /exercices ) ( DGFIP )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Bilans annuels ( /bilans_inpi ) ( INPI )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
3 derniers bilans annuels ( /bilans_entreprises_bdf ) ( Banque de France )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Déclarations de résultat ( /liasses_fiscales_dgfip ) ( DGFIP )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Attestations sociales et fiscales
Opérationnel
Attestation fiscale ( /attestations_fiscales_dgfip ) ( DGFIP )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Attestation de vigilance ( /attestations_sociales_acoss ) ( ACOSS )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Conformité emploi des travailleurs handicapés ( /attestations_agefiph ) ( AGEFIPH )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Cotisations de sécurité sociale agricole ( /cotisations_msa ) ( MSA )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Cotisations retraite bâtiment ( /cotisation_retraite_probtp ) ( ProBTP )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Carte professionnelle travaux publics ( /cartes_professionnelles_fntp ) ( FNTP )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Cotisations congés payés & chômage intempéries ( /certificats_cnetp ) ( CNETP )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Certifications professionnelles
Opérationnel
Certification en BIO ( /certificats_agence_bio ) ( Agence BIO )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Certification RGE ( /certificats_rge_ademe ) ( ADEME )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Certificat de qualification bâtiment ( /certificats_qualibat ) ( Qualibat )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Certification de qualification d'ingénierie ( /certificats_opqibi ) ( OPQIBI )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui
Propriété intellectuelle
Opérationnel
Brevets, modèles et marques déposés ( /extraits_courts_inpi ) ( INPI )
100 % disponibilité
il y a 90 jours
Aujourd'hui

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