RésoluIncident majeur
Signalé le
20 septembre 2022 à 11:46
Statut
Résolu après environ 2 heures
Impact
Panne majeure
Concernés
Attestations sociales et fiscales
Attestation fiscale - DGFIP
Attestation de cotisations congés payés & chômage-intempéries - CNETP
Attestation de vigilance - Urssaf
Carte professionnelle travaux publics - FNTP
Conformité cotisations de sécurité sociale agricole - MSA
Conformité des cotisations retraites - ProBTP
Conformité emploi des travailleurs handicapés - Agefiph
Certifications professionnelles
Certification Qualibat - Qualibat
Certification RGE - ADEME
Certification de qualification d’ingénierie - OPQIBI
Certification en BIO - Agence BIO
Informations financières
3 derniers bilans annuels - Banque de France
Chiffre d’affaires - DGFIP
Comptes annuels du RNCS - Inpi
Liasses fiscales - DGFIP
Informations générales
Effectif d’une entreprise - Urssaf
Actes - Inpi
Conventions collectives - Fabrique numérique des Ministères Sociaux
Divers documents d’une association - Ministère de l’Intérieur
Données du RNM d’une entreprise artisanale - CMA France
Données et adresse des établissements du répertoire Sirene - Insee
Extrait RCS - Infogreffe
Immatriculation EORI - Douanes
Informations déclaratives d’une association - Ministère de l’Intérieur
Unités légales et sièges sociaux du répertoire Sirene & mandataires sociaux - Insee & Infogreffe
Propriété intellectuelle
Brevets, modèles et marques déposés - INPI
- Résolu20 septembre 2022 à 14:01
- Détecté20 septembre 2022 à 11:46